La loi Climat et Résilience a pour objectif d’accélérer la transition énergétique et écologique en mobilisant plusieurs leviers d’action. L’un des axes principaux de cette loi concerne le développement des énergies renouvelables, notamment à travers la promotion de l’installation de panneaux solaires. Dans ce cadre, des obligations précises ont été instaurées concernant l’équipement photovoltaïque de certaines infrastructures.

À compter du 1er juillet 2023, toutes les nouvelles constructions ou extensions de plus de 1 000 m² d’emprise au sol, destinées à :

• une activité commerciale,

• un usage industriel ou artisanal,

• un entrepôt ou un hangar,

• ou un parc de stationnement couvert accessible au public,
  doivent obligatoirement être équipées de panneaux photovoltaïques ou de dispositifs végétalisés couvrant au minimum 30 % de la surface. Ce seuil passera à 40 % en juillet 2026, puis à 50 % en juillet 2027.

De même, pour les parkings extérieurs de plus de 2 500 m², la loi impose une couverture minimale de 50 % de la surface avec des ombrières photovoltaïques. Pour les parkings existants de plus de 10 000 m², cette obligation s’appliquera au plus tard le 1er juillet 2026, avec un report possible jusqu’au 1er janvier 2028 sous certaines conditions contractuelles.

Ces mesures visent à accélérer le développement des énergies renouvelables sur le territoire, tout en optimisant l’usage des surfaces bâties et non bâties disponibles.