Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des transactions commerciales entre SPE et ses clients. Elles s'appliquent à tous les services proposés sur le site www.s-p-e.pro, sans exception. Le client accepte ces conditions en passant commande ou en utilisant nos services. Toute modification ultérieure sera communiquée aux clients avec un délai de préavis raisonnable.
Les services proposés par SPE comprennent l'optimisation énergétique, la gestion technique du bâtiment, l'installation de bornes de recharge, les solutions photovoltaïques et la récupération de chaleur. Les tarifs affichés sont en euros et s'entendent hors taxes. SPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, avec notification préalable aux clients. Les devis établis restent valables trente jours à compter de leur date d'émission.
Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires pour l'exécution des prestations. SPE ne pourra être tenu responsable des retards ou des défauts de service résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client. Les travaux doivent être réglés selon les modalités convenues dans le devis ou le contrat spécifique. Un acompte peut être demandé avant le début des prestations.
Le délai de rétractation applicable aux contrats conclus à distance est de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à la législation française. Cette faculté ne s'applique pas aux services dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du client. Pour exercer ce droit, le client doit notifier SPE par écrit à l'adresse contact figurant sur le site.
SPE garantit la qualité de ses prestations et s'engage à les exécuter en conformité avec les normes en vigueur. En cas de litige, le client peut contacter SPE pour trouver une solution amiable. Si aucun accord n'intervient, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, selon la loi française applicable.